Patrick Hubert

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De: Hubert (Patrick, Lucien, François)
adjudant-chef de réserve
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
medaille_militaire
JORFTEXT000050477805(source JORF)
décoration
09 Novembre 202409/11/2024
De: HUBERT Patrick
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: Patrick Hubert
conseiller d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-10-13"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000029926032(source JORF)
réintégration
20 Décembre 201420/12/2014
De: Patrick Hubert
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000029926032(source JORF)
radiation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Patrick Hubert
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000029926032(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201420/12/2014
De: Patrick Hubert
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-10-13"
duree="un an"
JORFTEXT000028107037(source JORF)
disponibilité
23 Octobre 201323/10/2013
De: Patrick Hubert
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-10-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022941551(source JORF)
disponibilité
23 Octobre 201023/10/2010
De: Hubert (Patrick, Jean, Lucien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2008-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000018452908(source JORF)
nomination
28 Mars 200828/03/2008
De: Patrick Hubert
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer la profession d'avocat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-10-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000613516(source JORF)
disponibilité
19 Octobre 200719/10/2007
De: Hubert (Patrick, André, Jean)
avocat au barreau de Paris ; 29 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000632772(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Hubert (Patrick, Jean, Lucien)
chef de bataillon, génie ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
annees_service="22"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000254017(source JORF)
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Patrick Hubert
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2004-10-13"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000256289(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 200412/10/2004
De: Patrick Hubert
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin d'exercer la profession d'avocat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-10-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000806300(source JORF)
disponibilité
01 Octobre 200401/10/2004
De: Patrick Hubert
conseiller d'Etat, auprès du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-10-13"
JORFTEXT000000256280(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 200401/10/2004
De: Patrick Hubert
Objet:
du ministère de l'écologie et du développement durable
conseiller auprès du ministre
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783233(source JORF)
mise à disposition
10 Juin 200410/06/2004
De: Patrick Hubert
conseiller d'Etat, auprès du ministère de la justice
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000783233(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 200410/06/2004
De: Patrick Hubert
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605222(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Patrick Hubert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000438448(source JORF)
admission
30 Mars 200430/03/2004
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
3 décembre 2002
Le président
JORFTEXT000000603138(source JORF)
charge
14 Juin 200314/06/2003
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
3 décembre 2002
Le président
JORFTEXT000000238678(source JORF)
charge
14 Juin 200314/06/2003
De: Patrick Hubert
directeur du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000412780(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Patrick Hubert
directeur adjoint au centre hospitalier de Montauban (82)
Objet:
Emplois de 1re, 2e et 3e classe
Postes de directrice adjointe ou directeur adjoint
Centre hospitalier de Libourne (33)
Groupe:
Personnels de direction des établissements hospitaliers publics
JORFTEXT000000784394(source JORF)
nomination
02 Mars 200302/03/2003
De: Patrick Hubert
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000773956(source JORF)
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Patrick Hubert
directeur du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000593175(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 200225/06/2002
De: Patrick Hubert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministère de la justice
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-05-13"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000773253(source JORF)
mise à disposition
14 Juin 200214/06/2002
De: Patrick Hubert
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-05-13"
JORFTEXT000000773252(source JORF)
réintégration
14 Juin 200214/06/2002
De: Patrick Hubert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-06-06"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000773250(source JORF)
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Patrick Hubert
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000592167(source JORF)
nomination
24 Mai 200224/05/2002
De: Patrick Hubert
directeur du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000225645(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200224/05/2002
De: Hubert (Patrick, Jean, Lucien)
génie
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2002-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000595592(source JORF)
promotion
26 Avril 200226/04/2002
De: Hubert (Patrick, Jean, Lucien)
génie
Objet:
pour l'année 2002 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000593251(source JORF)
promotion
09 Janvier 200209/01/2002
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
23 mars 2001
Le président
JORFTEXT000000757654(source JORF)
charge
02 Mai 200102/05/2001
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société France Télécom Mobiles la Réunion SA et publiée au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
14 mars 2001
Le président
Groupe:
Société France Télécom Mobiles la Réunion SA et publiée au Journal officiel de la République française
JORFTEXT000000214018(source JORF)
charge
02 Mai 200102/05/2001
De: Hubert (Patrick, André)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Hubert (Patrick)
directeur adjoint au centre hospitalier de La Rochelle
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint ou directrice adjointe
Centre hospitalier de Montauban
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000750886(source JORF)
nomination
16 Février 200016/02/2000
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
8 décembre 1999
Le président
Groupe:
Société Esprit Telecom France
JORFTEXT000000201585(source JORF)
charge
04 Février 200004/02/2000
De: Hubert (Patrick)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur général auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-04-12"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000395066(source JORF)
détachement
02 Mai 199902/05/1999
De: Hubert (Patrick)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="1999-04-12"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000393510(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Hubert (Patrick)
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de La Rochelle
Groupe:
Personnel de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
JORFTEXT000000751413(source JORF)
nomination
25 Octobre 199725/10/1997
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera transmise au ministre chargé des télécommunications en vue de son homologation et publiée au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
21 mai 1997
Le président
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications en date fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées
JORFTEXT000000750997(source JORF)
charge
09 Septembre 199709/09/1997
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
19 mars 1997
Le président
JORFTEXT000000381992(source JORF)
charge
25 Avril 199725/04/1997
De: Hubert (Patrick)
attaché de direction, centre hospitalier, La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
au titre de 1997 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
Groupe:
Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000200060(source JORF)
inscription
08 Avril 199708/04/1997
De: Hubert (Patrick)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000194298(source JORF)
admission
24 Août 199624/08/1996
De: Hubert (Patrick)
attaché de direction, centre hospitalier, à La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
24
Groupe:
Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000376250(source JORF)
inscription
20 Avril 199620/04/1996
De: Patrick Hubert
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000191230(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199510/11/1995
De: Patrick Hubert
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000191225(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Hubert (Patrick)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement auprès du ministre délégué à la coopération
Objet:
à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-07-15"
JORFTEXT000000188439(source JORF)
réintégration
02 Août 199502/08/1995
De: Patrick Hubert
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000737056(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 199508/06/1995
De: Patrick Hubert
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000188822(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Hubert (Patrick)
attaché de direction, centre hospitalier général de La Rochelle (Charente-Maritime)
à compter du 1er janvier 1995
Objet:
au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
par ordre de mérite
Groupe:
Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33
JORFTEXT000000553083(source JORF)
inscription
30 Mars 199530/03/1995
De: Hubert (Patrick, André, Julien)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994
ARMEE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1994-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000186764(source JORF)
nomination
11 Février 199511/02/1995
De: Hubert (Patrick)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministre de la coopération, pour être mis à la disposition de la République du Sénégal
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-09-15"
duree="un an"
JORFTEXT000000367001(source JORF)
détachement
14 Septembre 199414/09/1994
De: Hubert (Patrick)
spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale : centre hospitalier du Mans
Objet:
praticiens hospitaliers, à titre probatoire
dans les établissements suivants
duree="un an"
JORFTEXT000000363058(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Hubert (Patrick, Jean, Lucien)
génie
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Barbié de Préaudeau (Cyrille, Marie, Vladimir, François. ; Xavier), infanterie
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1993-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000000165192(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Hubert (Patrick)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministre de la coopération et du développement
pour être mis à la disposition de la République du Sénégal
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-09-15"
duree="un an"
JORFTEXT000000345995(source JORF)
détachement
09 Octobre 199209/10/1992
De: Patrick Hubert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
a_sa_demande
JORFTEXT000000725457(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 199230/07/1992
De: Patrick Hubert
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
pour la période octobre 1991- octobre 1992
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000710598(source JORF)
nomination
03 Octobre 199103/10/1991
De: Hubert (Patrick)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
JORFTEXT000000720125(source JORF)
inscription
23 Juin 199123/06/1991
De: Hubert (Patrick)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000352482(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Patrick Hubert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint
Remplace:M. Serge Daël
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000525856(source JORF)
nomination
12 Janvier 199112/01/1991
De: Patrick Hubert
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000715754(source JORF)
nomination
10 Juin 199010/06/1990
De: Patrick Hubert
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Josseline de Clausade
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-02-15"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000342745(source JORF)
nomination
01 Mars 199001/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.